Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er AOÛT 1995

Nombre

d'emplois

Nombre total

de points attribués

A. - Universités et établissements
relevant de l'enseignement supérieur


Agent comptable

A

40

120

4800

Secrétaire général d'université

A

50

87

4350

Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

A

50

55

2750

Responsable de l'encadrement administratif dans les établissements d'enseignement supérieur (y compris certaines fonctions exercées au siège des instituts universitaires de formation des maitres)

A

10 à 30

2 777

69 425

Responsables scientifique et techniques

A-B

20

2 128

42 560

Responsables d'implantation ou d'organisation d'équipe

B-C

15

1 260

18 900

B. - instituts universitaires de formation des maîtres
(fonctions spécifiques)





Agent comptable

A

40

29

1160

Gestionnaire de site

A

20

214

4280

C. - Etablissements soumis à des contraintes particulières





Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation

A-B

20

150

3000

Personnels du service intérieur

C

10

200

2000