Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.