Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.