Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Agrément des établissements, Sct. Chapitre Ier : Règles générales., Art. Annexe I, Sct. Chapitre II : Installations et fonctionnement., Art. Annexe I, Sct. Chapitre III : Programme de contrôle sanitaire des maladies., Art. Annexe I, Sct. Chapitre IV : Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement., Art. Annexe I, Sct. Conditions relatives aux vaccinations des volailles., Art. Annexe II, Sct. Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires (six modèles pages suivantes), Sct. Modèle 1., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 2., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 3., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 4., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 5., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 6., Art. Annexe IV, Sct. Contrôle sérologique destiné à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle chez les volailles., Art. Annexe V, Sct. Isolement du virus de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage., Art. Annexe VI