Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.