Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »)
Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »)
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.