Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Les fonctionnaires nommés pour la première fois dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, en application de l'article 6 du décret n 2010-1638 du 23 décembre 2010 susvisé bénéficient d'une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions de direction.