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Article R*256-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)

Article R*256-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)

L'avis de mise en recouvrement est rédigé en double exemplaire :

a) Le premier, dit " original ", est déposé au service compétent de la direction générale des finances publiques ou à la recette des douanes et droits indirects chargé du recouvrement ;

b) Le second, dit " ampliation ", est destiné à être notifié au redevable ou à son fondé de pouvoir.