Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »)
Les statuts de « Normandie Université », annexés au présent décret, sont approuvés.