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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-113