Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 1999
Art. Annexe