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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1999
Art. 1