Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1999
Art. 1