Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille)


L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.