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Article 376-0 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2011
(Code général des impôts, annexe II)
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Article 376-0 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2011
(Code général des impôts, annexe II)
Le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui d'administrateur des finances publiques adjoint.