Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-614 du 8 juillet 1999
Art. ANNEXE