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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires)


Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.