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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures)

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures versée à certains personnels par corps, en application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et du décret n° 2005-1691 du 27 décembre 2005 susvisés, sont fixés conformément aux tableaux joints en annexe.