Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail)
Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er janvier 2012.