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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)

Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)


Jusqu'à la désignation du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte dans les conditions prévues à l'article 6, la direction du centre est assurée par un administrateur provisoire nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les enseignants-chercheurs ayant vocation à enseigner au centre.
L'administrateur provisoire préside le conseil d'administration et de recherche provisoire et organise les élections au conseil d'administration et de recherche dans un délai de douze mois après sa nomination.
Avant l'expiration de ce délai, le conseil d'administration et de recherche siège valablement sans les représentants élus du personnel et des usagers.
Pendant la période transitoire, les fonctions d'agent comptable sont assurées par un agent nommé conjointement par le ministre chargé du budget et le ministre chargé de l'enseignement supérieur.