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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)


Les missions et les compétences des départements et des services, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, les modalités de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.