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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)


Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Son siège est à Dembéni.
Les règles d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur du centre.