A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 Art. 1
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 Art. Annexe " Puligny-Montrachet "
Art. Annexe " Puligny-Montrachet "