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Article R146-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R146-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Il est accordé aux citoyens assesseurs, dans les conditions prévues au présent paragraphe :

1° Une indemnité d'audience ;

2° Des frais de transport ;

3° Une indemnité journalière de séjour.