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Article R92-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R92-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Constituent également des frais de justice correctionnelle les indemnités accordées aux citoyens assesseurs par application des articles R. 146-1 à R. 146-7.