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Article R2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2012
(Code de procédure pénale)
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Article R2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2012
(Code de procédure pénale)
Le premier président avise les personnes retenues de leur inscription sur la liste annuelle des citoyens assesseurs au plus tard le 15 novembre.