Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D381-4, Art. D381-5, Art. D753-2