Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R381-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R381-3, Art. R381-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R381-3-1, Art. R522-2, Art. R531-1