Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps)
Le décret du 14 février 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.