Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/10/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants)

Il est institué un comité technique spécial de groupe de services auprès du directeur de chacun des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :
― centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
― centre ministériel de gestion de Metz ;
― centre ministériel de gestion de Rennes ;
― centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
― centre ministériel de gestion de Toulon ;
― centre ministériel de gestion de Lyon.