Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Montravel

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009