Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie)
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.