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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. R2-3, Art. R2-4, Art. R2-5, Art. R2-6, Sct. Paragraphe 2 : Etablissement de la liste, Art. R2-7, Art. R2-8, Art. R2-9, Sct. Paragraphe 3 : Retrait de la liste, Art. R2-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. R2-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. R2, Art. R2-16, Art. R2-1, Art. R2-17

A créé les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Sct. Section 2 : Répartition du service des audiences entre les citoyens assesseurs, Art. R2-11, Sct. Section 3 : Formation préalable à l'exercice des fonctions de citoyens assesseurs, Art. R2-12, Art. R2-13, Art. R2-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Sct. Titre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Sous-section Ier : De l'action publique et de l'action civile, Art. R1, Art. R1-1, Art. R1-2, Sct. Sous-titre II : De la participation des citoyens au jugement des affaires pénales., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la désignation des jurés, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la désignation et à la formation des citoyens assesseurs, Sct. Section 1 : Etablissement de la liste annuelle des citoyens assesseurs, Sct. Paragraphe 1 : Formalités préalables