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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1272 du 11 octobre 2011 modifiant le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1272 du 11 octobre 2011 modifiant le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-283 du 12 mars 2009
Art. 1