LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES QUE DOIT CONTENIR LE CARNET MÉTROLOGIQUE
Le carnet métrologique d'un réfractomètre doit au minimum comporter les informations suivantes :
- la catégorie de l'instrument ;
- la référence au présent arrêté ;
- le nom et l'adresse du détenteur ;
- le nom du fabricant ;
- le type de l'instrument ;
- le numéro de série de l'instrument ;
- le numéro du certificat d'examen de type mentionné sur la plaque d'identification de l'instrument ;
- la liste des accessoires en option qui font partie du type (par exemple : imprimante incorporée, etc.) ;
- la liste des dispositifs en option qui ne font pas partie du type ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type (par exemple : imprimante indépendante) ;
- pour chaque intervention : sa nature (vérification primitive, réparation, révision périodique), l'identification de l'organisme intervenant, la date, la sanction et les commentaires éventuels.