Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels)
La marque de refus est constituée par la vignette rouge prévue à l'article 53 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.