Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels)
Les réfractomètres sont soumis aux opérations de contrôle suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé : 1° L'examen de type ; 2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ; 3° Le contrôle en service.