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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION STATUTAIRE, INITIALE OU CONTINUE

PRESTATION

TAUX 1

TAUX 2

TAUX 3
Ingénierie pédagogique


Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) notamment de sujets, y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance (1)

 5 € par heure
 10 € par heure
 20 € par heure
Face-à-face pédagogique


Stage de formation en présentiel ou conférence

 20 € par heure
 40€ par heure
 70 € par heure

Travaux dirigés et travaux pratiques

 10 € par heure
 20 € par heure
 30 € par heure
Evaluation pédagogique


Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

 1,5 €
(taux unitaire au devoir)
 2 €
(taux unitaire au devoir)
 3 €
(taux unitaire au devoir)

Participation à des oraux ou jurys blancs

 20 € par heure
 40 € par heure
 70 € par heure
(1) Le nombre d'heures payées à ce titre ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve ou du face-à-face pédagogique.