Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.