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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »)


Il est créé un label qualité « Français langue d'intégration » afin de reconnaître et de promouvoir les organismes de formation dont l'offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n'est pas la langue maternelle, l'apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française. L'enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture.
Le label qualité « Français langue d'intégration » est attribué par le ministre chargé de l'intégration sur proposition de la commission de labellisation prévue à l'article 3 du présent décret.
Les organismes de formation peuvent demander et recevoir ce label pour leurs centres de formation implantés sur le territoire national.