Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3, les déclarations prévues à ces mêmes articles effectuées avant le 1er février 2012 portent sur les années civiles 2010 et 2011.