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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3