Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008
Art. 1, Art. 4