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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. Annexe art. A132-4, Art. A132-4-3, Art. A132-6, Art. A132-7, Art. A132-8