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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A526-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. ANNEXE 5-2 (Annexe à l'article A526-3), Art. Annexe I



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A526-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A526-3, Art. A526-4, Art. A526-5