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Article 5.2.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.2.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains exerce les attributions suivantes :

― définition et coordination de la politique intermodale du transport de voyageurs ;

― exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements ;

― exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;

― exercice des compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des transports ferroviaires de voyageurs d'intérêt national ;

― tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs ;

― programmation et suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France.

Elle comprend :

― le bureau des politiques de déplacements ;

– le bureau des opérateurs de transport ferroviaire ;

– le bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif ;

– la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire.