Articles

Article 5.1.1.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1.1.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction de l'aménagement du réseau routier national exerce les missions suivantes :

- définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;

- programmations annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé ;

- contribution à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale pour la conduite des études et travaux sur le réseau routier national ;

- contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence fonctionnelle du réseau routier national dans son ensemble ;

- participation aux travaux sur l'élaboration des documents réglementaires et méthodologiques relatifs à l'évaluation des projets d'investissement routier, en collaboration avec le Commissariat général au développement durable ;

- pilotage des projets de développement et de modernisation du réseau routier national, hors sections concédées ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;

- animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction.

Elle comprend :

- le bureau de la politique de l'aménagement routier ;

- le bureau du pilotage des projets (zone 1) ;

- le bureau du pilotage des projets (zone 2) ;

- le bureau de la programmation et du financement ;

- le bureau de la politique de l'environnement.