Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle d'accès et à l'identification par badges professionnels des personnes)
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Les destinataires des données et informations collectées sont les personnels du pôle opérationnel du bureau du fonctionnement des services dépendant de la sous-direction des affaires immobilières générales.