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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle d'accès et à l'identification par badges professionnels des personnes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle d'accès et à l'identification par badges professionnels des personnes)


Les catégories de données à caractère personnel et d'information enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont les suivantes :
1° Pour les agents du ministère :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― titre, fonction et direction ou service ;
― matricule ;
― numéro de carte professionnelle ou de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;
― numéro de bureau et numéro de téléphone professionnel fixe ou mobile ;
2° Pour les stagiaires de moins de trois mois :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― numéro de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;
3° Pour les personnes extérieures au ministère et ayant l'usage des locaux :
― nom de famille, prénom ;
― photo d'identité ;
― numéro de badge ;
― nom du site et adresse administrative du lieu de travail.