Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2011 fixant le taux de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants du spectacle)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2011 fixant le taux de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants du spectacle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.