Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées)


Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central du service de santé des armées.